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Faut-il un permis de construire pour une pergola ?

permis construire pergola

Pour bien démarrer votre projet, nous vous donnons quelques repères pour connaître les démarches à entreprendre.

Déclaration préalable pour une pergola de 5 à 20m²

Pour une pergola d’une surface de 5 à 20m², il est nécessaire de constituer un dossier de déclaration préalable, formulaire Cerfa 13703*06, à déposer en mairie avec un délai d’instruction maximum de 1 mois. Bon à savoir : la surface est portée jusqu’à 40m² pour les pergolas adossées uniquement, installées en zone urbaine dans les communes qui disposent d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un règlement similaire. L’installation d’une pergola autoportée installée dans le jardin d’une surface < 5m² est exempt d’autorisation, sauf si le site est classé et relève du patrimoine protégé.

Permis de construire pour une pergola supérieure à 20m²

Un dossier de permis de construire, formulaire Cerfa 13406*06, sera demandé pour toute pergola adossée ou autoportante si la surface dépasse 20m², avec remise du dossier en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois maximum (hors sites classés et permis de construire soumis à l’avis d’un architecte). A noter que, pour toute pergola murale dont la surface excède 20m² adossée à une maison de + de 150m² (surface pergola comprise) fait l’objet d’une demande de permis de construire avec aval et signature d’un architecte (permis de construire architecte). Dans ce cas, le délai d’instruction peut être prolongé ; de 2, il peut passer à 6 mois. Ces indications relèvent du code d’urbanisme général. Les règles d’urbanisme sont différentes selon les communes. Pour connaître les règles en application dans votre commune et définir les démarches administratives adéquates avec la liste complète des pièces à fournir, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie ou de la communauté de communes.

Besoin d’assistance à propos des démarches administratives pour une pergola ?

AKENA Vérandas s’occupe de tout ! Nous vous proposons de constituer votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire à partir de plans et visuels préalablement fournis. Le dossier vous est remis, prêt à être déposé en mairie. Demandez la documentation à votre technicien commercial en charge de la conception de votre projet.