• Démarches administratives

Un permis de construire est-il nécessaire pour une pergola ?

Vous avez le projet de faire construire une pergola ? Véritable atout pour votre maison, cet espace couvert permet de profiter de l’extérieur tout en étant protégé du soleil et des intempéries. Toutefois, comme pour toute autre construction “en dur”, il convient de se demander si un permis de construire est nécessaire. Conditions, organismes, délais, nous vous donnons quelques repères pour démarrer au mieux votre projet.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Avant d’envisager de réaliser des modifications de votre propriété en y construisant un lieu à usage d’habitation ou industriel, certaines démarches sont à réaliser. La demande de permis de construire en fait partie. C’est un document délivré par la mairie du lieu de la construction concernée. Il permet de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur avant l'agrandissement ou la construction d’une propriété. Pour effectuer une demande de permis de construire, un document Cerfa est à remplir et à déposer en mairie accompagné des pièces annexes.

Pourquoi déclarer mes travaux ?

Bien qu’elle s’inscrive dans la continuité de votre maison, une pergola adossée à la façade de votre habitation est susceptible de modifier sa configuration, et bien-sûr, son apparence. Une autorisation est donc généralement requise pour sa construction, pouvant alors s’agir d’une déclaration de travaux, ou d’un permis de construire, selon sa surface ! 

permis de construire avant d'installer une pergolaLe type de pergola a-t-il une influence sur l’autorisation nécessaire ? 

Revenons un instant sur les types de pergolas qui sont proposées par les fabricants : 

  • La pergola autoportante, qui peut être posée aussi bien dans le jardin que sur une terrasse. Elle est supportée par quatre piliers qui permettent une parfaite stabilité. Sa structure est, le plus souvent, fabriquée en aluminium, en fer forgé, en PVC ou en bois.
  • La pergola adossée, qui est fixée à la façade de la maison grâce à une poutre. Elle possède deux poteaux qui maintiennent la structure. Les matériaux utilisés sont identiques à la pergola autoportée.
  • La pergola suspendue est moins répandue. Comme son nom laisse à penser, elle est dépourvue de pieds. Elle ne possède qu’une toiture, fixée à la façade de l’habitation. Elle est souvent employée pour abriter de petites surfaces.
  • La pergola bioclimatique, qui peut être adossée ou autoportante. Généralement construite en aluminium ou en bois, sa particularité réside dans sa toiture. Composée de lames orientables ou rétractables, la pergola bioclimatique permet non seulement de se protéger du soleil, mais également de ventiler naturellement le lieu.

Le fait qu’une pergola soit classique ou bioclimatique importe peu concernant les autorisations requises. L’importance réside effectivement dans son mode de fixation, adossée ou autoportée, et aussi dans sa surface : 

  • Si vous envisagez d’installer une pergola autoportée dans votre jardin d’une surface inférieure à 5m², sachez que vous n’aurez pas besoin de la déclarer à moins que vous n’habitiez dans une zone classée, à proximité d’un patrimoine protégé. 
  • Si votre future pergola est adossée, elle modifiera l’apparence de votre résidence. Il vous faudra obligatoirement effectuer au minimum une déclaration.

déclarer sa pergola adossée en mairiePergola : Déclaration préalable et permis de construire 

De 5 à 20m² : la déclaration préalable

Pour une pergola d’une surface de 5 à 20m², un dossier de déclaration préalable, formulaire Cerfa 13703*06, est à déposer auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Si vous résidez dans une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou d’un règlement similaire, cette surface est alors portée à 40m² pour les pergolas adossées !

Plus de 20m² : le permis de construire

Si la surface de votre projet dépasse les 20m², un permis de construire est alors nécessaire, qu’il s’agisse d’une pergola adossée ou autoportée. Le dossier, comprenant notamment un document Cerfa 13406*06 à remplir, doit être remis à votre mairie et permettra d’attester de la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur. 
Notons que ces règles diffèrent selon les communes. Il est donc important de se renseigner sur les démarches administratives à réaliser ainsi que sur les pièces justificatives à fournir, soit auprès de votre mairie, soit auprès de la communauté de communes.

Dans quels délais vais-je recevoir mon autorisation ?

Lorsqu’il s’agit d’une demande de déclaration de travaux préalable, un délai d’instruction maximum d’un mois est à prévoir. 
Ce délai est normalement porté à deux mois concernant les demandes de permis de construire, mais peut-être prolongé jusqu’à six mois si la dimension de la pergola dépasse les 20m², et que celle-ci, additionnée à celle de la maison, excède les 150m². Dans ce cas de figure, la demande de permis de construire doit passer par un aval avec signature d’un architecte (permis de construire architecte).

Pergola : permis de construire ou simple déclaration ?

La déclaration de votre pergola se fera en fonction de son type et de la surface que vous souhaitez couvrir. Qu’elle soit classique ou bioclimatique importe peu. La particularité d’une pergola bioclimatique se situe au niveau de sa toiture à lames. Cependant, vous devrez prendre en compte son type. Est-elle adossée ou est-ce une pergola autoportée ? Si votre future pergola est adossée, elle modifiera l’apparence de votre habitation. Il faudra obligatoirement effectuer au minimum une déclaration.

  • lorsque la surface de votre pergola n’exerce pas les 20 m², une simple déclaration préalable aux travaux en mairie est suffisante ;
  • si la surface au sol est supérieure à 20 m², vous serez obligé de demander un permis de construire auprès de la mairie de votre commune ;
  • par ailleurs, si la surface totale de plancher, c’est-à-dire l’addition de la surface de la maison et de celle de la pergola, est supérieure à 150 m², il vous faudra faire appel à un architecte et déposer un dossier de Permis de Construire Architecte. Exception : pour les pergolas adossées, vérifiez auprès de votre mairie si le terrain sur lequel vous souhaitez construire votre pergola fait l’objet d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si tel est le cas, le seuil passe de 20 m² à 40 m². Si votre projet concerne une pergola en îlot ou autoportante :
  • aucune déclaration n’est requise pour les pergolas autoportées de moins de 5 m² ;
  • de 5 m² à 20 m², une déclaration en mairie devra être réalisée ;
  • si la surface de la pergola est supérieure à 20 m², une demande de permis de construire sera obligatoire.

Pergolas et monuments classés

La réglementation peut également varier en fonction des alentours de votre propriété. Notamment, la présence d’un monument classé ou d’un quartier historique impose des formalités à remplir auprès des architectes des bâtiments de France. Il s’agit d’un organisme rattaché à l’unité territoriale de l’architecture et du patrimoine (ou UDAP). En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, le contrevenant s’expose à des amendes comprises entre 1 200€ et 300 000€ pour les infractions les plus graves. 
Ces indications relèvent du code d’urbanisme général. Les règles d’urbanisme sont différentes selon les communes. Pour connaître les règles en application dans votre commune et définir les démarches administratives adéquates avec la liste complète de pièces à fournir, renseignez vous auprès du service urbanisme de votre mairie ou de la communauté de communes. 
AKENA Vérandas s’occupe de tout ! Nous vous proposons de constituer votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire à partir de plans et visuels préalablement fournis. Le dossier vous est remis, prêt à être déposé en mairie. Demandez la documentation à votre technicien commercial en charge de la conception de votre projet.

AKENA vous simplifie la vie !

Les démarches vous semblent compliquées ? Vous n'avez pas envie de vous occuper du permis de construire ou de la déclaration préalable ? AKENA vous simplifie la vie ! Nous vous proposons de constituer votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire à partir de plans et photos préalablement fournis par vos soins. Une fois prêt, le dossier complet, qui comprend le nombre d'exemplaires requis, vous est remis, prêt à être déposé en mairie. 

AKENA s'occupe de tout

Plus d'informations sur la prise en charge de votre permis auprès de votre technicien-conseil. 

Contactez-nous