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Pergola et PLU : quelles sont les obligations à respecter ?

Installer une pergola dans son jardin offre non seulement un nouvel espace de vie, mais embellit également l’extérieur. Cette construction est soumise à quelques réglementations. Vous devrez tenir compte du PLU (Plan Local d’Urbanisme) établi par votre commune. En consultant ce document, vous saurez ce que vous avez le droit de réaliser, tout comme les dimensions à respecter, les distances avec le voisinage et bien plus.

PLU : définition du Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document très complet qui permet d'assurer le bon développement urbain. Le PLU fixe les règles d'urbanisme et de construction. Il découpe précisément une ville ou une communauté de communes en zones. Il encadre ainsi les projets urbains. Il permet d’apporter une homogénéité dans les constructions, ce qui évite d’avoir un véritable patchwork d’habitations discordantes dans certaines zones. Il protège également les biens classés et historiques et les zones naturelles. En ce qui concerne le voisinage de proximité, le PLU indique précisément les limites et possibilités de construction de chaque parcelle.

Que contient le PLU ?

Le plan local d’urbanisme regroupe plusieurs documents :

  • le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations et les futurs projets de votre commune en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement ;
  • le règlement urbain du PLU qui indique les aménagements applicables selon chaque zone délimitée ;
  • un rapport de présentation qui détaille précisément chaque choix et le complète grâce à des diagnostics et des analyses ;
  • les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • les annexes qui regroupent tous les documents apportant des renseignements complémentaires (lotissements, réseaux de raccordements, zones inondables…).

Pergolas : les différents types et le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme ne concerne pas tous les types de pergolas. Faisons tout d’abord un point sur les différents modèles existants :

  • la pergola classique adossée est celle que l’on rencontre le plus souvent. Elle est fixée directement à la façade d’un bâtiment et soutenue par deux piliers. Sa toiture est fixe, transparente ou opaque ;
  • la pergola classique autoportante est soutenue par ses quatre pieds. Comme son nom l’indique, elle n’a pas besoin d’être accolée à une habitation, elle peut donc être installée où bon vous semble dans votre jardin. On l’appelle encore pergola autoportée ou en îlot ;
  • la pergola bioclimatique possède une toiture constituée de lames orientables. Elle peut être autoportée ou adossée à la maison ;
  • la pergola suspendue n’a pas de pied, elle est directement accrochée à la façade. Elle est souvent de petite dimension pour éviter qu’elle soit trop lourde ;
  • la pergola démontable ou tonnelle, est livrée en kit. Elle se monte et se démonte au gré de vos envies et des saisons.

En général, une pergola mesurant moins de 20 m² devra faire l’objet d’une déclaration préalable aux travaux dans la mairie de votre commune. Si sa surface dépasse 20 m², faire la demande d’un permis de construire est obligatoire. Toutefois, peu importe le type de pergola, qu’elle soit démontable ou pas, adossée ou non, il est indispensable de consulter le PLU de votre commune pour connaître toutes les mesures applicables à votre nouvel abri.

Où consulter votre PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable dans la mairie de la ville où se situe le bien ou à l'Hôtel communautaire pour les communautés de communes. Pour cela, il suffit de prendre contact avec le service urbanisation. Vous pouvez également y avoir accès en ligne sur le site de votre commune, si celle-ci a mis cette option à disposition de ses habitants.