Quelle réglementation pour installer une pergola ?

Vous avez le projet de construire une pergola dans votre jardin ? Ce nouvel abri, en plus de vous protéger des intempéries, vient embellir votre propriété. Cette modification de l’espace extérieur est soumise à une réglementation particulière qui varie selon le type de pergola que vous souhaitez installer, ainsi que sa taille. Quelle est donc la réglementation pour installer une pergola ? 

quelles sont les démarches administratives à respecter pour installer une pergolaRéglementation pour une pergola : généralités

La pergola est considérée comme une nouvelle construction. C’est un lieu couvert, mais ouvert. Elle n’est donc pas assujettie aux mêmes règles qu’une construction fermée. 

Qu’elle soit de style traditionnel ou bioclimatique, les éléments indispensables à prendre en compte sont  : 

  • la surface d’emprise au sol de la pergola ; 
  • le type de pergola ; 
  • le lieu de construction de la pergola (secteur sauvegardé ou non, proximité d’un monument classé…).

Selon ces éléments, la loi impose : 

  • soit de déposer une déclaration préalable aux travaux auprès de la mairie de la commune de construction ; 
  • soit de demander un permis de construire dans cette même mairie.

Pour une déclaration aux travaux, vous devez remplir et déposer en mairie le formulaire Cerfa 13404*07. Pour une demande de permis de construire, c’est le formulaire Cerfa 13406*067 qu’il faudra présenter.

La législation pour une pergola adossée

Une pergola adossée est fixée directement à un bâtiment existant. Le plus souvent, elle est adossée à la maison. C’est le type de pergola “en dur” le plus courant. Elle ajoute un nouvel espace de vie à l’habitation et crée un abri immédiat. 

Comme la pergola autoportante, que nous détaillerons dans le prochain paragraphe, elle peut être classique, surmontée d’un toit en polycarbonate ou double-vitrage. On rencontre également, et de plus en plus, des pergolas bioclimatiques, qui possèdent une toiture à lames orientables. 

Concernant la législation, les pergolas adossées mesurant moins de 5 m² ne font l’objet d’aucune déclaration. 

Quand la pergola mesure entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration préalable est nécessaire. Et si la surface de la pergola est supérieure à 20 m², c’est un permis de construire qu’il faudra demander auprès du service urbanisme de votre mairie. 

pergola autoportée dans le jardinFaut-il déclarer une pergola autoportante ?

L’autre type de pergola que l’on rencontre est la pergola autoportante, autoportée ou encore îlot. Ces trois mots désignent une pergola indépendante à l’habitation. Elle peut être installée près de la maison sans être fixée directement à sa façade, car elle est soutenue par quatre piliers. Mais on la rencontre le plus souvent dans les jardins, afin de créer un espace de détente individuel et original. 

Si votre pergola est démontable et que son installation n’excède pas trois mois, aucune déclaration n’est demandée. Attention : en secteur sauvegardé, l'échéance est de 15 jours. 

Si cette pergola démontable est adossée, il conviendra de réaliser les mêmes déclarations que pour une pergola adossée non-démontable. 

La construction d’une pergola autoportée non-démontable, qu’elle soit en aluminium, en bois ou en fer forgé, est soumise aux mêmes démarches administratives qu'une pergola adossée.

La réglementation pour une pergola peut être modifiée grâce au PLU

Certaines mairies disposent d’un Plan Local d’Urbanisme. Le PLU permet, pour les pergolas adossées, de modifier le seuil des 20 m² et de le passer à 40 m². Ainsi, une pergola adossée dont la surface n’excède pas les 40 m², implantée en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme, est éligible à la simple déclaration aux travaux.

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