• Législation

Un permis de construire est-il nécessaire pour une pergola ?

permis de construire pergola

L’installation d’une pergola est considérée comme un aménagement de votre propriété. Il convient donc de respecter la législation en vigueur et les règles d’urbanisme pour concrétiser votre projet de manière sereine. Le permis de construire pour une pergola est-il forcément nécessaire ? Quelles sont les conditions pour réaliser les différentes démarches ?

Pergola : permis de construire, déclaration de travaux, surface au sol… Les principales notions à assimiler

Bien qu’elle s’inscrive dans sa continuité, une pergola adossée à la façade de votre maison est susceptible de modifier sa configuration et, bien sûr, son apparence. En règle générale, une autorisation est donc requise. Vous devez néanmoins déterminer s’il s’agit d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire pour pergola. Pour cela, il convient de se référer à la superficie que couvrira votre structure. Les surfaces au sol de moins de 20 m² exigent une simple déclaration auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Pour les pergolas inférieures à 5 m², vous n’avez pas de formalités particulières à entreprendre.

Sous quelles conditions faut-il demander un permis de construire pour une pergola ?

Au-delà de 20 m², vous devez faire la demande d’un permis de construire pour votre pergola. Assurez-vous également que votre commune ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme. Dans ce cas, la limite passe à 40 m². Cette modalité vaut uniquement pour les pergolas adossées. La réglementation peut aussi varier en fonction des alentours de votre propriété. Notamment, la présence d’un monument classé ou d’un quartier historique impose des formalités à remplir auprès des architectes des bâtiments de France. Il s’agit d’un organisme rattaché à l’unité territoriale de l’architecture et du patrimoine (ou UDAP). En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, le contrevenant s’expose à des amendes comprises entre 1 200 € et 300 000 € pour les infractions les plus graves.